Retour

Mentions Légales

Éditeur du site

BumbleBee SRL

Société à responsabilité limitée (SRL) de droit belge

Rue du Châtelain 6B

1050 Bruxelles, Belgique

Numéro d'entreprise (BCE) : 0746.588.412

Numéro de TVA : BE0746588412

Email : support@etalix.be

Etalix est un service exploité par BumbleBee SRL. « Etalix » est le nom commercial du service ; BumbleBee SRL est l'entité juridique qui édite le site, facture les prestations et répond du traitement des données.

Directeur de la publication

Maximilien Wouters, pour BumbleBee SRL

Hébergement et infrastructure

L'application et les données sont hébergées chez des prestataires professionnels dont les serveurs de production sont situés dans l'Union européenne, avec chiffrement en transit et au repos.

Les catégories de prestataires qui interviennent dans le service, avec pour chacune sa finalité et les données concernées, figurent à la section « Sous-traitants » de notre politique de confidentialité. Leur identité nominative est communiquée sur demande à privacy@etalix.be.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, logiciels) est la propriété exclusive de BumbleBee SRL ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les états des lieux que vous produisez avec Etalix, ainsi que vos photos et vos enregistrements, restent votre propriété.

Données personnelles

Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

Limitation de responsabilité

Etalix est un outil logiciel d'aide à la rédaction d'états des lieux immobiliers. Les documents générés par Etalix ne constituent en aucun cas des expertises juridiques ou des rapports d'expertise assermentés.

L'utilisateur est seul responsable du contenu, de l'exactitude et de la complétude des informations qu'il saisit, dicte ou photographie. Il lui appartient de relire le document généré avant de le signer et de le transmettre.

BumbleBee SRL ne garantit pas que le document produit sera reconnu ou retenu par un juge, un bailleur, un locataire ou un tiers dans un litige. La valeur probante d'un état des lieux dépend de son contenu et des circonstances, pas de l'outil qui l'a mis en forme.

Les limitations ci-dessus s'appliquent dans la mesure permise par la loi. Elles n'excluent ni ne limitent la responsabilité de BumbleBee SRL en cas de dol, de faute lourde, d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique, ni les droits que la loi reconnaît impérativement au consommateur.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit belge.

Si vous agissez en tant que consommateur, vous conservez le droit de saisir la juridiction de votre domicile, et le droit impératif de votre pays de résidence continue de s'appliquer. Les conditions détaillées du service figurent dans nos conditions générales.

Documents contractuels

Conditions générales : ce que le service fait, à quel prix, et dans quelles limites.

Politique de confidentialité : quelles données sont collectées, pourquoi et pour combien de temps.

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026.